Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 13, 05/04/1945 10.00-13.00
- 1945 13 - 6, Projet d'arrêté-loi relatif à l'inscription obligatoire en vue de la mise au travail et à la mobilisation civile de personnes et d'entreprises
510_0000_III0278_4637_000_0_00406