Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 11, 29/03/1945 10.00-13.00
- 1945 11 - 26, Projet d'arrêté-loi relatif aux dispositions fiscales de l'arrêté-loi du 12 mars 1945 portant des dispositions exceptionnelles et temporaires en matière de baux à loyer
510_0000_III0278_4637_000_0_00390