Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 216, 11/11/1943 10.30-13.10 Londres
- 1943 216 - 4, Communication de M. Delfosse, ministre de la Justice, relative à une circulaire destinée à couvrir la période initiale de quelques jours qui suivra la libération concernant l'arrestation préventive des traîtres, des étrangers et de tous éléments pouvant t
510_0000_III0278_4636_000_0_00098