Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 203, 10/09/1943 10.30-13.00 Londres
- 1943 203 - 2, Sort à réserver aux actes des secrétaires généraux : avant-projet d'arrêté-loi relatif aux arrêtés pris et aux actes accomplis en territoire occupé par les autorités visées aux articles 2 à 5 de la loi du 10 mai 1940 sur les délégations de pouvoirs en tem
510_0000_III0278_4636_000_0_00054