Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 197, 13/08/1943 10.30-13.10 Londres
- 1943 197 - 4, Projet d'arrêté-loi relatif à la contrainte par corps
510_0000_III0278_4636_000_0_00033