Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 194, 05/08/1943 10.30-13.00 Londres
- 1943 194 - 2, Projet d'arrêté-loi complétant l'arrêté-loi du 23 mai 1941, modifiant la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer
510_0000_III0278_4636_000_0_00026