Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 179, 18/05/1943 10.30-13.10 Londres
- 1943 179 - 2, Projet d'arrêté-loi complétant l'arrêté-loi du 19 février 1942 relatif à l'administration en temps de guerre des sociétés commerciales ou à forme commerciale
510_0000_III0278_4635_000_0_00569