Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 125, 05/11/1942 10.30-13.00 Londres
- 1942 125 - 3, Arrêté-loi prorogeant, pour les sociétés ayant leur siège social au Congo ou au Ruanda-Urundi, les délais prévus aux articles 6 et 27 de l'arrêté-loi du 19 février 1942 relatif à l'administration en temps de guerre des sociétés commerciales ou à forme com
510_0000_III0278_4635_000_0_00322