Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 120, 08/10/1942 10.30-13.00 Londres
- 1942 120 - 2, Arrêté-loi portant modifications à l'arrêté-loi du 30 avril 1942 relatif aux obligations des agents de l'État en temps de guerre ainsi qu'à l'arrêté-loi du 1er juillet 1942 autorisant la réquisition de personnes pour des services à la marine marchande et
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