Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 110, 01/07/1942 10.00-13.45 Londres
- 1942 110 - 11, Arrêté-loi relatif à la liquidation et au paiement des amendes et frais en matière de juridictions maritimes
510_0000_III0278_4635_000_0_00241