Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 74, 23/01/1942 10.00-13.15 Londres
- 1942 74 - 3, Projet d'arrêté-loi sur les sociétés
510_0000_III0278_4635_000_0_00084