Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 38, 17/07/1941 10.00-13.00 Londres
- 1941 38 - 1, Projet d'arrêté-loi fixant les droits aux traitements et indemnités des greffiers et greffiers-adjoint près de la chambre de la Cour militaire et du Conseil de guerre créés auprès de la fraction de l'armée se trouvant dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagn
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