Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 36, 03/07/1941 10.00-13.15 Londres
- 1941 36 - 9, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil fixant la prime à payer par des armateurs pour les risques de guerre
510_0000_III0278_4634_000_0_00471