Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 36, 03/07/1941 10.00-13.15 Londres
- 1941 36 - 8, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil fixant les nouveaux salaires de base des pêcheurs, en vue de l'application de la loi sur la réparation des accidents du travail et fixant également la cotisation des [?] pour le risque ordinaire
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