Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 22, 03/04/1941 [?]-13.00 Londres
- 1941 22 - 1, Arrêté-loi complétant la loi du 10 avril 1936, relative à la procédure en cassation des décisions rendues au Congo belge en matière d'impôt personnel et d'impôt sur le revenu
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