Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 39, 18/12/1936 16.30-20.00
- 1936 39 - 11, Projet de loi régularisant la situation au point de vue de la pension des agents communaux démissionnaires, licenciés ou révoqués
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