Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 38, 14/12/1936 16.30-19.30
- 1936 38 - 7, Projet de loi approuvant la convention et les protocoles pour la codification du droit international, en matière de nationalité
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