Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 35, 30/11/1936 15.00-18.45
- 1936 35 - 7, Projet de loi étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs indépendants
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