Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 35, 30/11/1936 15.00-18.45
- 1936 35 - 11, Projet d'arrêté royal destiné à organiser un régime spécial d'application de la loi sur les congés payés dans l'industrie diamantaire
510_0000_III0278_4629_000_0_00078