Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 33, 17/11/1936 17.00-20.45
- 1936 33 - 13, Projet d'arrêté royal mettant en vigueur l'arrangement additionnel à l'accord de paiement entre l'Union belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne
510_0000_III0278_4629_000_0_00064