Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 32, 09/11/1936 17.00-20.00
- 1936 32 - 9, Projet de loi sur la responsabilité en matière d'accidents de roulage et à l'assurance obligatoire des titulaires de plaques d'immatriculation
510_0000_III0278_4629_000_0_00057