Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1936
- 1936 64, 24/01/1936 16.30-19.15
- 1936 64 - 10, Projet de loi complétant la loi du 10 mars 1926 sur les distributions d'énergie électrique
510_0000_III0278_4628_000_0_00325