Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1936
- 1936 80, 07/04/1936 20.30-23.15
- 1936 80 - 8, Rémunération des avocats de l'État
510_0000_III0278_4628_000_0_00426
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Les dépots d'archives
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Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
510_0000_III0278_4628_000_0_00426