Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1936
- 1936 80, 07/04/1936 20.30-23.15
- 1936 80 - 11, Projets d'arrêté royal permettant la prise de possession des terrains nécessaires à l'exécution de travaux de voirie
510_0000_III0278_4628_000_0_00426