Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 10, 26/04/1935 16.30-18.30
- 1935 10 - 4, Projet d'arrêté royal complétant celui du 22 août 1934, relatif à la protection de l'épargne et à l'activité bancaire
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