Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 58, 06/12/1935 16.30-19.50
- 1935 58 - 21, Projet d'arrêté royal transférant aux ministres certaines attributions en matière de mise en disponibilité des fonctionnaires et agents de l'État
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