Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 48, 18/10/1935 16.30-19.30
- 1935 48 - 7, Projet d'arrêté royal permettant la prise en possession immédiate sur le territoire de Merelbeke des terrains nécessaires à l'exécution des travaux
510_0000_III0278_4628_000_0_00182