Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 42, 27/09/1935 16.30-20.00
- 1935 42 - 7, Projet d'arrêté royal fixant le traitement des secrétaires adjoints et des greffiers adjoints à titre personnel
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