Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 40, 20/09/1935 16.30-19.45
- 1935 40 - 15, Projet d'arrêté royal abrogeant le régime d'exception établi à l'égard des allumettes originaires ou de provenance de l'U.R.S.S.
510_0000_III0278_4628_000_0_00141