Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 11, 02/05/1935 16.30-19.50
- 1935 11 - 9, Projet d'arrêté royal complétant la police du commerce par des mesures propres à réprimer la hausse anormale du prix des denrées et marchandises
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