Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 10, 23/07/1934 16.30-19.00
- 1934 10 - 10, Projet de loi relatif aux peines disciplinaires dans les universités de l'État
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