Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 10, 23/07/1934 16.30-19.00
- 1934 10 - 11, Projet d'arrêté royal approuvant la traduction en langue flamande du livre III, titre V du Code civil
510_0000_III0278_4627_000_0_00124