Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 8, 12/07/1934 10.30-12.15
- 1934 8 - 6, Comité pour l'examen des propositions de retrait de décoration pour motif d'indignité
510_0000_III0278_4627_000_0_00116