Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 101, 11/05/1934 15.00-19.30
- 1934 101 - 15, Création d'un cadre de docteurs en droit au Ministère de l'Intérieur
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