Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 101, 11/05/1934 15.00-19.30
- 1934 101 - 14, Litige entre le Département de l'Instruction publique et la Cour des Comptes au sujet du règlement de cas individuels de mise à la pension
510_0000_III0278_4627_000_0_00051