Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 96, 12/04/1934 10.00-12.30
- 1934 96 - 9, Projet de loi sur la dénatalisation
510_0000_III0278_4627_000_0_00014
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http://www.arch.be
Les dépots d'archives
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Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
510_0000_III0278_4627_000_0_00014