Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 96, 12/04/1934 10.00-12.30
- 1934 96 - 8, Projet de loi permettant au Gouvernement d'interdire l'entrée en Belgique de certaines publications étrangères
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