Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 96, 12/04/1934 10.00-12.30
- 1934 96 - 3, Affiliation des agents de l'État à des groupements de milice
510_0000_III0278_4627_000_0_00014