Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 91, 16/03/1934 10.00-11.45
- 1934 91 - 8, Projet de loi relatif aux recours en cassation contre les arrêts des Cours d'Appel du Congo belge en matière d'impôts personnels et sur les revenus
510_0000_III0278_4626_000_0_00568