Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 89, 09/03/1934 10.00-12.30
- 1934 89 - 7, Projet de loi relatif au régime fiscal applicable en ce qui concerne les entreprises belgo-coloniales
510_0000_III0278_4626_000_0_00558