Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 81, 03/02/1934 10.00-12.30
- 1934 81 - 17, Projet d'arrêté royal portant aménagement de certains droits de douane
510_0000_III0278_4626_000_0_00517