Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 81, 03/02/1934 10.00-12.30
- 1934 81 - 15, Projet de loi modifiant les limites de la ville de Gand et des communes de Mont-Saint-Amand et d'Oostacker
510_0000_III0278_4626_000_0_00517