Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 26, 30/10/1934 14.30-18.30
- 1934 26 - 17, Règlement de mise en disponibilité des fonctionnaires et employés de l'État: modification
510_0000_III0278_4627_000_0_00220