Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 25, 25/10/1934 10.00-12.00
- 1934 25 - 7, Projet de loi autorisant à compter pour la pension d'ancienneté le temps passé par les militaires au service d'un Gouvernement étranger
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