Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 20, 12/10/1934 10.00-12.30
- 1934 20 - 12, Litige entre le Département des Travaux publics et la Cour des Comptes: délibération
510_0000_III0278_4627_000_0_00194