Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 18, 28/09/1934 20.30-22.30
- 1934 18 - 8, Application de l'article 6 de la loi du 14 juillet 1932 relative au régime linguistique de l'enseignement primaire et de l'enseignement moyen
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