Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 75, 23/12/1933 09.30-12.15
- 1933 75 - 10, Saisie conservatoire et exécution forcée
510_0000_III0278_4626_000_0_00446