Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 74, 18/12/1933 10.00-12.40
- 1933 74 - 18, Retrait de décorations pour cause d'indignité
510_0000_III0278_4626_000_0_00438