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Les archives de l'État en Belgique

Archiefblok nr. BE-A0510_002392_003403_FRE > Geen nummer > Inventaris nr. 1933 73 > item nr. 1933...

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http://www.arch.be
Les dépots d'archives

Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 73, 11/12/1933 15.00-18.30
  - 1933 73 - 11, Servitude de débroussaillement sur les terrains limitrophes des voies ferrées

Beschrijving

510_0000_III0278_4626_000_0_00424