Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 70, 22/11/1933 21.00-23.55
- 1933 70 - 13, Litige entre le Département des Travaux publics et la Cour des Comptes: délibération
510_0000_III0278_4626_000_0_00402